Journal officiel · Décret

Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MENTIONNES A L'ART. 51 DE LA LOI 91428 DU 13-05-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1992

Publié le1er janvier 1993

PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1993

NORINTB9200539D

IdentifiantJORFTEXT000000331679

Référence

Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MENTIONNES A L'ART. 51 DE LA LOI 91428 DU 13-05-1991, JO du 1er janvier 1993, NOR INTB9200539D

Fac-similé du JO du 1er janvier 1993 →

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Fac-similé du JO du 1er janvier 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 · abroge

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · modifie

Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · application

Cité par 3 textes

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 22 (V) · modification

n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

Code général des collectivités territoriales - art. R4424-6 (M) · concordance