Journal officiel · Décret

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1985

NatureDécret

Signé le30 août 1985

Publié le31 août 1985

PublicationJORF du 31 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000502177

RéférenceDécret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, JO du 31 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°54-46 du 4 janvier 1954 · abroge

Décret n°59-1035 du 31 août 1959 · abroge

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application

Décret n°80-826 du 17 octobre 1980 · modifie

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application

Cité par 72 textes

Circulaire du 30 août 1985 · application

Décret n°85-924 du 30 août 1985 · creation

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33-1 (Ab)

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 37 (Ab) · modification

Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 · application

Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 1 (Ab)

Circulaire du 27 décembre 1985 · application

Décret n°88-278 du 24 mars 1988 · application

Circulaire du 12 décembre 1989 · application

DECRET90-978 · modifie

DECRET91-173 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 2 juillet 1992 - art. 2 (M)

ARRETE · application

Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 22 janvier 1993 - art. 2 (V)

Arrêté du 29 décembre 1992 - art. 2 (V)

ARRETE · application

DECRET93-530 · modifie

DECRET93-723 · application

Décret n°93-723 du 29 mars 1993 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

LOI94-1040 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 22 septembre 1995 - art. 2 (V)

DECRET95-1045 · application

Décret n°95-1045 du 22 septembre 1995 - art. 1 (V)

DECRET96-465 · application

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 4 (Ab)

ARRETE · application

DECRET99-703 · application

ARRETE · application

Décret n°2000-338 du 14 avril 2000 - art. 4 (V)

Décret2000-338 · modifie

Décret2000-620 · modifie

Décret2000-633 · application

Décret n°2004-412 du 10 mai 2004 · txt associe

Décret2004-412 · modifie

Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 · txt associe

Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)

Décret2004-563 · modifie

Décret n°2004-885 du 27 août 2004 · txt associe

Décret n°2004-885 du 27 août 2004 - art. 1 (V)

Décret2004-885 · modifie

Décret2005-291 · application

Décret2005-387 · modifie

Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 1 (V)

Décret2005-1145 · modifie

Décret2005-1178 · modifie

Décret2006-1115 · modifie

Décret2007-1276 · modifie

Décret n°2008-139 du 14 février 2008 (V)

Décret n°2008-139 du 14 février 2008, v. init. · application

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3, v. init.

Arrêt du 4 avril 2011 - art., v. init.

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Code de l'éducation - art. D312-40 (M)

Décret n°88-278 du 24 mars 1988 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →