Journal officiel · Décret

Décret n°80-826 du 17 octobre 1980 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SPECIAL POUR HANDICAPES MOTEURS A VAUCRESSON (HAUTS-DE-SEINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1980
Publié le22 octobre 1980
PublicationJORF du 22 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503456
RéférenceDécret n°80-826 du 17 octobre 1980 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SPECIAL POUR HANDICAPES MOTEURS A VAUCRESSON (HAUTS-DE-SEINE), JO du 22 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-924 du 30 août 1985 · modifie
Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 58 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).