Journal officiel · Décret

Décret n°88-278 du 24 mars 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES LYCEES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORMENF8800385D
IdentifiantJORFTEXT000000509137
RéférenceDécret n°88-278 du 24 mars 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES LYCEES PROFESSIONNELS, JO du 26 mars 1988, NOR MENF8800385DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · abroge
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
Décret n°88-278 du 24 mars 1988 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).