Journal officiel · Décret
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1989
NatureDécret
Signé le6 juillet 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORMENF8901546D
IdentifiantJORFTEXT000000332285
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Textes cités liens · DILA8
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°66-1071 du 30 décembre 1966 · abroge
Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 · modifie
Décret n°72-730 du 2 août 1972 · abroge
Décret n°74-501 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°80-120 du 4 février 1980 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°88-278 du 24 mars 1988 · abroge
Cité par 10 textes
Arrêté du 6 juillet 1989 · application
CIRCULAIRE · application
ARRETE · application
DECRET90-248 · application
Décret n°90-248 du 19 mars 1990 · txt source
DECRET93-55 · abroge
Aller plus loin
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