Journal officiel · Décret

Décret n°72-730 du 2 août 1972 MODIFIANT LE DECRET 661071 DU 30-12-1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307249
RéférenceDécret n°72-730 du 2 août 1972 MODIFIANT LE DECRET 661071 DU 30-12-1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, JO du 6 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1071 du 30 décembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).