Journal officiel · Décret

Décret n°66-1071 du 30 décembre 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le4 janvier 1967
PublicationJORF du 4 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000694707
RéférenceDécret n°66-1071 du 30 décembre 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, JO du 4 janvier 1967Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°72-730 du 2 août 1972 · modifie
Arrêté du 31 août 1972 · application
Décret n°80-120 du 4 février 1980 · modifie
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · abroge
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).