Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1972 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 661071 DU 30-12-1966. TAUX NO 1 : 2 860 FRS. TAUX NO 2 : 2 210 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1972
Publié le14 septembre 1972
PublicationJORF du 14 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000828014
RéférenceArrêté du 31 août 1972 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 661071 DU 30-12-1966. TAUX NO 1 : 2 860 FRS. TAUX NO 2 : 2 210 FRS, JO du 14 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1071 du 30 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).