Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854983
RéférenceArrêté du 26 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, JO du 9 avril 1975Légifrance →

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