Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORMENF8901547A
IdentifiantJORFTEXT000000844417
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 26 mars 1975 · abroge
Arrêté du 24 mars 1988 · abroge
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · application