Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES LYCEES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORMENF8800396A
IdentifiantJORFTEXT000000297491
RéférenceArrêté du 24 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES LYCEES PROFESSIONNELS, JO du 26 mars 1988, NOR MENF8800396ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).