Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1993

NatureArrêté

Signé le15 janvier 1993

Publié le17 janvier 1993

PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1993

NORMENF9204228A

IdentifiantJORFTEXT000000725548

Référence

Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré, JO du 17 janvier 1993, NOR MENF9204228A

Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002156372

Art. 1er. - Le taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 6 426 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002301992

Art. 2. - Les taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F

Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F

Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F

Divisions de seconde des lycées d’enseignement général et technique : 7 550F

Divisions de première et terminale des lycées d’enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4800F

Article (sans numéro) JORFARTI000002156373

Art. 3. - L’arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.