Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
Au deuxième tableau du 1° de l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, l'intitulé : « Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits » est remplacé par l'intitulé : « Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle ».
A la deuxième ligne du tableau du 1° de l'article 1-2 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6 e » sont remplacés par les mots : « Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté ».
Après l'article 1-3 du même arrêté, il est inséré un article 1-4 ainsi rédigé :
« Art. 1-4. - Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : « 1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ; « 2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €. »
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.