Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
A l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € ».
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.