Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
1. Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.
1. Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
3. 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4. 3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
5. 4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
6. 5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
7. 6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
8. 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :
9. -professeur principal : 1 497,84 € ;
10. -professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.
1. Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.
1. 1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
2. Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
Missions | Volume horaire |
|---|---|
Remplacement de courte durée. | 18 heures |
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". | 24 heures |
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". | 24 heures |
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. | 24 heures |
3. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
Missions | Volume horaire |
|---|---|
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. | 24 heures |
Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle. | 24 heures |
4. 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
5. Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
Missions |
|---|
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e. |
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
6. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
Missions |
|---|
Accompagnement des élèves en difficulté. |
Accompagnement vers l'emploi. |
1. L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1993).