Arrêté du 15 janvier 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteArrêté du 15 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000019413674

Texte parentLEGITEXT000047864162

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 1993 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

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