Arrêté du 15 janvier 1993 · Article

Article 2-2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 15 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000052233143
Texte parentLEGITEXT000047864162
Référencearticle 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. 1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

2. Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


Missions

Volume horaire

Remplacement de courte durée.

18 heures

Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".

24 heures

Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".

24 heures

Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.

24 heures

3. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


Missions

Volume horaire

Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.

24 heures

Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle.

24 heures

4. 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

5. Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


Missions

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

6. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


Missions

Accompagnement des élèves en difficulté.

Accompagnement vers l'emploi.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : MENH2524394A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052233143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.