Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
3. 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4. 3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
5. 4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
6. 5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
7. 6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
8. 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :
9. -professeur principal : 1 497,84 € ;
10. -professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : MENE2615973A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, soit le 1er septembre 2026.
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