Journal officiel · Décret

Décret n°80-120 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 661071 DU 30-12-1966 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le9 février 1980
PublicationJORF du 9 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517542
RéférenceDécret n°80-120 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 661071 DU 30-12-1966 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, JO du 9 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1071 du 30 décembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).