Journal officiel · Décret
Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1971
Publié le4 novembre 1971
PublicationJORF du 4 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336405
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1270 du 1 décembre 1960 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 18 novembre 1971 · application
Décret n°74-501 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°76-159 du 10 février 1976 · application
Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 · modifie
DECRET93-55 · abroge
Décret n°88-278 du 24 mars 1988 · txt source