Journal officiel · Décret

Décret n°76-159 du 10 février 1976 ETENDANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71884 DU 02-11-1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1976
Publié le18 février 1976
PublicationJORF du 18 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690165
RéférenceDécret n°76-159 du 10 février 1976 ETENDANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71884 DU 02-11-1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, JO du 18 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 · application
Cité par 4 textes
DECRET90-248 · modifie
Décret n°90-248 du 19 mars 1990 - art. 2 (Ab)
DECRET94-307 · abroge
Décret n°94-307 du 14 avril 1994 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).