Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1971 TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 71884 DU 02-11-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1971
Publié le25 novembre 1971
PublicationJORF du 25 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305820
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1974 · modifie