Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 décembre 1989 du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORMEMX8910373C
IdentifiantJORFTEXT000000668743
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · application
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Circulaire · abroge