Journal officiel · Décret
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1980
NatureDécret
Signé le21 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681581
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 - art. 15 (V) · txt associe
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