Journal officiel · Loi
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1980
NatureLoi
Signé le12 juillet 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705206
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 · application
Cité par 12 textes
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 26 (Ab) · spec appli
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 · application
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 · txt source
Arrêté du 16 mars 1981 · application
Arrêté du 16 mars 1981 · txt source
Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 · modifie
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · abroge
Aller plus loin
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