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Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 février 1984

Publié le25 février 1984

PublicationJORF du 25 février 1984

IdentifiantJORFTEXT000000320429

Référence

Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL, JO du 25 février 1984

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · abroge

Cité par 39 textes

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · abrogation

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · application

Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 · application

Décret n°84-614 du 16 juillet 1984 · application

Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 · txt source

Circulaire du 1 octobre 1984 · application

Circulaire du 28 novembre 1984 · application

Décret n°84-1056 du 30 novembre 1984 · application

Décret n°84-1058 du 30 novembre 1984 · application

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie

Décret n°85-106 du 23 janvier 1985 · application

Décret n°85-180 du 7 février 1985 · application

Arrêté du 14 février 1985 · application

Arrêté du 14 février 1985 · application

Arrêté du 14 février 1985 - art. 2 (V)

Décret n°85-531 du 3 avril 1985 · application

Avis, v. init. · application

Décision Européenne du 21 octobre 1987 · application

du 28 janvier 1988 · application

du 23 décembre 1988 · application

du 29 décembre 1989 · application

du 7 décembre 1990 · application

Arrêté du 25 juillet 1997 - art. Annexe, art. 11 (V)

Décret2004-871 · application

LOI2005-882 · modifie

relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 1er (VNE)

Arrêté du 14 février 1985 - art. 2 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 duodecies (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1601 (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter H bis (M) · creation

Code du travail - art. L124-21 (M) · creation

Code du travail - art. L132-22 (M) · modification

Code du travail - art. L930-1 (T) · transfert

Code du travail - art. L932-2 (M)

Code du travail - art. L950-2 (M) · spec appli

Code du travail - art. L960-12 (Ab) · abrogation

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à l'accord du 14 novembre 2011 portant modifica... - art. 1er (VNE)