Journal officiel · Avis

Avis du 23 décembre 1988 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORTEFT8804152V
IdentifiantJORFTEXT000000888705
RéférenceAvis du 23 décembre 1988 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, JO du 23 décembre 1988, NOR TEFT8804152VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
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