Journal officiel · Avis

Avis du 7 décembre 1990 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 décembre 1990
Publié le7 décembre 1990
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1990
NORTEFF9003993V
IdentifiantJORFTEXT000000698001
RéférenceAvis du 7 décembre 1990 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 7 décembre 1990, NOR TEFF9003993VFac-similé du JO du 7 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 7 décembre 1990 →

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Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
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