Journal officiel · Décret

Décret n°85-180 du 7 février 1985 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1985

NatureDécret

Signé le7 février 1985

Publié le8 février 1985

PublicationJORF du 8 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000337280

RéférenceDécret n°85-180 du 7 février 1985 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE, JO du 8 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application

Cité par 4 textes

Décret n°86-837 du 16 juillet 1986 · modifie

Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 · modifie

Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 10 (Ab)

Formation professionnelle Insertion des jeunes ... - art. Préambule (VE)

Aller plus loin

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