Journal officiel · Décret
Décret n°86-837 du 16 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 MODIFIE RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI ET LE DECRET 85180 DU 07-02-1985 RELATIF AU STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332005
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-180 du 7 février 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET98-29 · abroge