Journal officiel · Décret
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1984
NatureDécret
Signé le30 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885149
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Cité par 14 textes
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