Journal officiel · Décret

Décret n°86-528 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522291
RéférenceDécret n°86-528 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 13 (Ab) · modification
DECRET98-29 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).