Décret no 92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi

Article (sans numéro) JORFARTI000001706057

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001897469

Art. 1er. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé sont ainsi rédigés:

<<L'employeur choisit au sein de son entreprise, avec son accord, un tuteur, en tenant compte de son niveau de qualification, qui doit être au moins égal à celui du jeune, et de l'objectif à atteindre. Le tuteur est chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le jeune pendant la durée du contrat.

<<Il ne peut se voir confier simultanément plus de trois jeunes qui suivent des formations dans le cadre de contrats d'insertion en alternance, de contrats d'apprentissage ou de contrats locaux d'orientation. Lorsque l'employeur assume la fonction de tuteur, il ne peut l'exercer qu'à l'égard de deux jeunes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001378135

Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé est ainsi rédigé:

<<Il participe à l'évaluation du contrat d'adaptation.

<<L'employeur lui permet de disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002354381

Art. 3. - Dans le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé, les mots: <<stages d'initiation à la vie professionnelle>> sont remplacés par les mots: <<contrat d'orientation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001187429

Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.