Article 1 LEGIARTI000006665905
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1992
NatureDécret
Signé le27 avril 1992
Publié le28 avril 1992
Articles4 articles en vigueur
NORTEFF9204708D
IdentifiantLEGITEXT000006079080
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Vu le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi,
Article 2 LEGIARTI000006665906
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665907
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665904
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 · modifie
Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-29 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 1992).