Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé, les mots: <<stages d'initiation à la vie professionnelle>> sont remplacés par les mots: <<contrat d'orientation>>.
Décret n°92-408 du 27 avril 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-408 du 27 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665907
Texte parentLEGITEXT000006079080
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