Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-408 du 27 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665905
Texte parentLEGITEXT000006079080
Référencearticle 1 du décret n°92-408 du 27 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé sont ainsi rédigés: <<L'employeur choisit au sein de son entreprise, avec son accord, un tuteur, en tenant compte de son niveau de qualification, qui doit être au moins égal à celui du jeune, et de l'objectif à atteindre. Le tuteur est chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le jeune pendant la durée du contrat. <<Il ne peut se voir confier simultanément plus de trois jeunes qui suivent des formations dans le cadre de contrats d'insertion en alternance, de contrats d'apprentissage ou de contrats locaux d'orientation. Lorsque l'employeur assume la fonction de tuteur, il ne peut l'exercer qu'à l'égard de deux jeunes.>>
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