Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé est ainsi rédigé: <<Il participe à l'évaluation du contrat d'adaptation. <<L'employeur lui permet de disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.