Journal officiel · Décret

Décret n°88-149 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 MODIFIE RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORASEE8803004D
IdentifiantJORFTEXT000000512541
RéférenceDécret n°88-149 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 MODIFIE RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI, JO du 16 février 1988, NOR ASEE8803004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 · modifie
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 2 (M) · modification
DECRET98-29 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).