Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1986
NatureOrdonnance
Signé le16 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000889139
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Cité par 5 textes
Ordonnance n°86-1287 du 20 décembre 1986 · modifie
Décret n°88-148 du 10 février 1988 · application
Décret n°88-149 du 10 février 1988 · application
relatif à l'accord du 12 juin 1987 - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.