Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°86-1287 du 20 décembre 1986 MODIFIANT L'ORDONNANCE 86836 DU 16-07-1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333119
RéférenceOrdonnance n°86-1287 du 20 décembre 1986 MODIFIANT L'ORDONNANCE 86836 DU 16-07-1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS, JO du 21 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).