Journal officiel · Décret

Décret n°87-297 du 29 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 841057 DU 30-11-1984 RELATIF AUX CONTRATS D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJORF du 30 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517719
RéférenceDécret n°87-297 du 29 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 841057 DU 30-11-1984 RELATIF AUX CONTRATS D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI, JO du 30 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET98-29 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).