Journal officiel · Décret
Décret n°84-614 du 16 juillet 1984 RELATIF AUX ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701774
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application