Journal officiel · Décret
Décret n°84-1056 du 30 novembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L980-4 DU CODE DU TRAVAIL TEL QUE MODIFIE PAR L'ART. 35 DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1984
NatureDécret
Signé le30 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885148
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
Cité par 2 textes
DECRET92-464 · abroge
Formation professionnelle Insertion des jeunes ... - art. Préambule (VE)
Aller plus loin
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