Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CREATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D'INITIATIVE LOCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1985
NatureArrêté
Signé le14 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000655752
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
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