Journal officiel · Décret
Décret n°84-1058 du 30 novembre 1984 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) ET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L930-3 DUDIT CODE MODIFIE PAR LA LOI 84130 DU 24-02-1984 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ART. 35)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699370
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
Cité par 2 textes
Code du travail - art. R980-1 (M) · creation
Code du travail - art. R980-1 (T) · transfert