Journal officiel · Avis

Avis du 29 décembre 1989 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORTEFF8903980V
IdentifiantJORFTEXT000000341067
RéférenceAvis du 29 décembre 1989 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 29 décembre 1989, NOR TEFF8903980VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
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