Journal officiel · Avis

Avis relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORASEF8703178V
IdentifiantJORFTEXT000000706473
RéférenceAvis relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, JO du 14 mars 1987, NOR ASEF8703178VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
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