Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 21 octobre 1987 RELATIVE A L'AGREMENT DES PROGRAMMES D'ACTIONS,D'ETUDES,DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION HABILITANT DES ORGANISMES DE FORMATION A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 octobre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORASEF8703738S
IdentifiantJORFTEXT000000320288
RéférenceDécision Européenne du 21 octobre 1987 RELATIVE A L'AGREMENT DES PROGRAMMES D'ACTIONS,D'ETUDES,DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION HABILITANT DES ORGANISMES DE FORMATION A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 11 novembre 1987, NOR ASEF8703738SLégifrance →

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