Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CREATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D'INITIATIVE LOCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1985
Publié le21 février 1985
PublicationJORF du 21 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843076
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application