Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREVU AUX ART. 20 ET 23 DE LA LOI 80526 DU 12-07-1980 DOIT CONTENIR LES STIPULATIONS ET INDICATIONS OBLIGATOIRES CONTENUES DANS LE CONTRAT TYPE ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET LA CONVENTION DE FORMATION DOIT Y ETRE ANNEXEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1981
NatureArrêté
Signé le16 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673956
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 · application
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